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10 janvier 2015 par admin.ica 2 Commentaires

Réforme territoriale et saisine du Conseil constitutionnel

Audio | Monsieur le professeur Robert Hertzog lors d'une conférence-débat au sujet de la réforme territoriale et de la saisine du Conseil constitutionnel : en quoi cela consiste-t-il, quelles chances d’aboutissement, que faire en cas d’échec ? … [Lire plus...]

Catégorie(s) : Audio Tags : alsace, Conseil constitutionnel, Réforme territoriale

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