Initiative Citoyenne Alsacienne avait adressé le 16 avril 2021 une lettre au Premier Ministre pour lui transmettre Appel au Gouvernement de porter à l’ordre du jour du parlement, encore au cours de la présente mandature, le projet de loi dite des 4 D, devenue 3DS. Relire la publication… Appel concernant le projet de loi dite des 4 D (article mis à jour le 16/4/2021)
La Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a envoyé en date du 6 août 2021 une lettre de réponse à cet Appel : Réponse du Ministre de la Cohésion des territoires à l’Appel projet 3DS