Les cosignataires du présent appel demandent au Gouvernement de porter à l’ordre du jour du parlement, encore au cours de la présente mandature, le projet de loi dite des 4 D
Exposé des motifs
En avril 2018, nous avons eu l’occasion de nous réjouir lorsque le Président de la République annonçait un éventuel droit à la différenciation et nous écrivions alors « Le gouvernement nous prépare-t-il une petite révolution girondine au travers de son projet d’inscrire le droit à la différenciation dans la constitution…? ». Entre-temps, il est question d’un projet de Loi intitulé des 4 D pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification.
Nous pensons comme beaucoup de Françaises et de Français que l’hypercentralisation a généré un mode de gouvernance qui au-delà d’être centralisé, concentré, égalitariste et complexe à l’excès, a aussi un coût très élevé. Il est entendu que la France a le niveau de dépenses publiques par rapport au PIB le plus élevé du monde.
Les origines de l’hypercentralisation sont connues. Elles remontent à Philippe Le Bel. Monarchique d’abord, elle est devenue républicaine, la nation étant appelée à s’unir par elle et autour d’elle, au point que centralisation administrative et nation ont été confondues. C’est l’option jacobine, mais ce n’est qu’une option et non une obligation inhérente à l’idée de nation. Si certains ont pu la justifier à ce moment-là, faut-il pour autant qu’elle reste le modèle à reproduire ad vit aeternam, alors que ses inconvénients sont amplement reconnus.
Sans préjuger des contenus de la loi, une réforme du mode de gouvernance doit avoir le souci de l’efficacité et de l’économie. Nous pensons que les idées motrices doivent en être la confiance et la proximité citoyenne et de terrain. Il s’agit de libérer les énergies et les potentialités en conférant de la responsabilité. Il s’agit de donner du vrai pouvoir pour démultiplier les initiatives. Il s’agit enfin de stabiliser le mode de gouvernance en rompant avec le déjà ancien cycle des réformes.
Nous appelons à une régénération de la République fondée sur l’acceptation de la pluralité et de la multipolarité, afin de l’adapter aux dynamiques politiques et sociales contemporaines et espérons que la loi dite des 4 D aille fortement dans ce sens !
Mise à jour du 16 avril 2021
Initiative Citoyenne Alsacienne a adressé le 16 avril 2021 une lettre au Premier Ministre pour lui transmettre Appel au Gouvernement de porter à l’ordre du jour du parlement, encore au cours de la présente mandature, le projet de loi dite des 4 D.
Mise à jour du 6 août 2021
La Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a envoyé en date du 6 août 2021 une lettre de réponse à cet Appel : Réponse du Ministre de la Cohésion des territoires à l’Appel projet 3DS