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Objet : « Proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d’Alsace de la région Grand Est »
Madame la sénatrice, monsieur le sénateur,
Forte de plus de 250 réunions publiques et d’autant de débats à travers toute l’Alsace depuis 2016 sur le thème de son avenir institutionnel, forte aussi de plusieurs manifestes et sondages qu’elle a initié1, portée par ses nombreux membres et sympathisants d’avoir intégré le ressenti des Alsaciennes et des Alsaciens sur le sujet, le « think tank » Initiative citoyenne alsacienne (ICA), vient vers vous pour vous demander de bien vouloir prendre en considération la « Proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d’Alsace de la région Grand Est » adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 8 avril et de l’adopter à votre tour, sinon dans les mêmes termes, du moins dans son esprit, afin de pouvoir trouver, sans trop de difficulté, une version de compromis.
Le peuple des électeurs alsacien vous en sera, dans sa très grande majorité, reconnaissant pour deux raisons principales : il a la ferme conviction, acquise notamment par l’observation du fonctionnement démocratique des pays qui l’environnent2, que c’est en gérant au plus près des administrés d’une part, et dans un espace prenant en compte les réalités historiques, culturelles et économiques qui lui sont liées d’autre part, que l’on renforce l’efficacité de l’action publique et l’adhésion citoyenne.
Toutes choses qui s’inscrivent en faux contre le poids écrasant du microcosme parisien, politique, économique et médiatique, contre la mise à distance de ceux qui décident par rapport à ceux qui subissent, alors que la proximité constitue la variable fondamentale de la société3, et enfin contre l’inadéquation de nos institutions à la réalité politique du pays.
Dès sa création en 2008, donc bien avant la réforme régionale de 2015, l’ICA appelait à une rénovation de la démocratie française. Au travers de ce manifeste « L’Alsace, qui voit ce qui se fait ailleurs (disait-il), est bien placée pour appeler la France à une nouvelle gouvernance, à une régénération de la République fondée sur l’acceptation de la pluralité et de la multipolarité, non pour elle-même, mais pour la démocratie, par impératif catégorique ».
Il appelait « les Françaises et les Français, et en premier lieu leur classe politique, à intégrer l’idée que l’union s’enrichit de la diversité et à s’inscrire dans une démarche de rénovation d’un système né de la centralisation monarchique et du raidissement révolutionnaire, afin de l’adapter aux dynamiques politiques ».
1 Ou contribué à initier.
2 Déjà les proches Suisse et Allemagne.
Presque vingt ans plus tard, les lignes n’ont guère bougé. Le mode de gouvernance qui, au lieu de se réformer, c’est-à-dire de se décentraliser véritablement, a multiplié les échelons, superposé les sigles et transformé la carte administrative en un millefeuille illisible où chacun se renvoie la responsabilité d’une difficulté.
Par ailleurs, l’État centralisé est resté très dominant dans la détermination de l’ordre des choses, notamment politiques, économiques et culturelles, c’est-à-dire par sa rationalité dominante4. À force de se développer, l’État est sursaturé5 et en devient inefficace, produisant lui-même des inégalités qu’il est censé réduire, et dispendieux.
Vous n’ignorez évidemment pas que nombre de recherches soulignent une complexité des responsabilités et des compétences entre l’État et les collectivités, ainsi qu’entre les différentes collectivités elles-mêmes et le fort coût que cette situation engendre. Elles soulignent aussi le non moins fort coût supplémentaire que présente la « suradministration » française. Dans un récent rapport, la Cour des comptes pointait elle aussi le coût de la centralisation.
La France est régulièrement tentée par plus de régionalisation, mais s’en effraie très vite au moment d’entreprendre, tant le centralisme imprègne l’esprit français.
Pourtant, les institutions décentralisées sont plus à même de réagir avec davantage de rapidité et de précision à des situations nouvelles que les structures centralisées, lesquelles, on le sait, sont moins réactives et prennent souvent des mesures qui ne répondent pas à des besoins avérés. Dans un système fortement régionalisé, la recherche de solutions se fait au plus près du citoyen, ce qui permet de contrôler plus efficacement la politique, mais aussi les finances publiques.
De plus, une forte décentralisation permet de parer dans une large mesure au problème de l’enchevêtrement des compétences grâce à la séparation verticale des pouvoirs qu’elle assure. Elle instaure un mécanisme perfectionné de « checks and balances », de poids et contrepoids, entre le centre et les collectivités territoriales, et remplit une autre fonction essentielle, qui est de favoriser la concurrence entre les régions, source de créativité, d’émulation et d’innovation.
Madame la sénatrice, monsieur le sénateur, ce que les Alsaciens ont le plus reproché à la réforme ayant supprimé l’ancienne région Alsace par sa fusion dans la région Grand Est, c’est de ne plus être reconnus comme tels au travers d’une institution politique propre, proche d’eux et de leurs préoccupations. En redonnant vie à une région aux contours pleinement acceptés et ressentis par la population, vous donnerez non seulement satisfaction à une demande sociale, vous en reconnaitrez non seulement le bien-fondé, mais vous vous rangerez aussi du côté de ceux, de plus en plus nombreux, qui, depuis quelque temps, évoquent la nécessité d’une réforme du système politique français.
Veuillez agréer madame la sénatrice, monsieur le sénateur, nos salutations respectueuses.
Pierre Klein president@ica.alsac
4 La manière de penser qui est la plus influente ou la plus acceptée dans un contexte donné (une société, une époque, une organisation).