Il est beaucoup question ces derniers temps dans les discours de nouvel acte de la décentralisation. Et d’annoncer loi simple et loi organique sur la déconcentration, la décentralisation et la différenciation ou loi 3D. Depuis un certain temps disons-nous, mais rien n’a encore été inscrit dans la loi !
Le nouveau Premier Ministre semble vouloir aller de l’avant. Cependant, et sans vouloir faire un procès d’intention, il nous semble qu’il privilégie les politiques de l’État en Région, en Département et en Commune, ce qui se traduirait par un renforcement des compétences des préfets et de ses administrations, et non par le renforcement des pouvoirs et des moyens propres des Régions, Départements et Communes, ces collectivités restant toujours des chargées de mission et en quelque sorte sous tutelle, notamment financière de l’État. La décentralisation largement demandée se traduirait donc en réalité par une déconcentration. C’est en tout cas ce que nous entendons des discours tenus dans les hautes sphères du pouvoir.
Quant à la différenciation, que nous avons appelé de nos vœux, qui elle substituerait le droit à la différence à l’obligation de l’uniformité et qui constituerait une véritable révolution au niveau de l’égalitarisme jacobin, elle paraît sortir des radars tant le pouvoir devrait rencontrer des problèmes pour trouver la majorité politique nécessaire à la modification constitutionnelle qu’elle implique. Le concept de différenciation a été lancé par le président Macron. Mais on le sent très hésitant à le concrétiser.
Il nous semble bien qu’il nous reste toujours et encore à appeler de nos vœux une nouvelle répartition des pouvoirs et des compétences entre l’État et les Collectivités en faveur de la proximité et de l’efficacité, et en défaveur de la défiance. Ces dernières devraient pouvoir gérer ce qui ne relève pas expressément de l’État, autrement dit, tout ce qui n’est pas régalien.
La France, qui s’est construite par agglomération successive de provinces dont le liant a été l’administration, a le centralisme dans son ADN, cela explique, mais ne justifie pas qu’elle a du mal à s’inscrire dans une démarche de rénovation afin de s’adapter aux dynamiques politiques et sociales contemporaines et à entreprendre une régénération de la République fondée sur l’acceptation de la pluralité et de la multipolarité.
La France restera-t-elle encore longtemps un pays plus administré que gouverné ?
Pierre Klein, président