Dans son rapport, dont nous venons de prendre connaissance, le Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe constatant son non-respect de la Charte européenne de l’autonomie locale recommande à la France, à défaut de pouvoir la sanctionner, d’adapter sa législation aux engagements européens auxquels elle a souscrit.
L’ICA avait été la première à attirer l’attention sur le fait que la réforme territoriale telle que son processus était engagé n’allait pas tenir compte de la charte européenne de l’autonomie locale que la France avait signée et ratifiée. Nous avions alors fait un courrier d’abord aux parlementaires alsaciens, ensuite à tous les parlementaires français.
Ce que nous pressentions s’est produit. La France par son gouvernement s’est assise sur ses engagements et la réforme a été menée à terme sans les consultations requises. Denis de démocratie ou pas, un constat s’impose. La France qui se revendique sans cesse des droits de l’homme et d’une démocratie exemplaire s’est dans cette affaire placée au-dessous de la règle qu’elle s’était elle-même donnée.
Les parents et les éducateurs enseignent aux enfants qu’il faut respecter les règles et se montrent eux-mêmes exemplaires. Par son comportement, on ne peut que constater que la France ne l’a pas été, c’est le moins que l’on puisse dire. Comme elle ne l’a pas été au niveau européen. L’Europe, on ne peut à la fois être dedans quand ça arrange et dehors quand cela dérange. Et puis, c’est aussi un coup porté à l’image de Strasbourg qui se revendique capitale de la démocratie européenne.
Derrière ce comportement, il y a sans doute aussi que le fait que le gouvernement n’a pas voulu prendre le risque de se voir désavouer, en particulier en Alsace où les électeurs étaient hostiles à la suppression du Conseil régional d’Alsace, et a conduit la réforme à marche forcée.
Quoi qu’il en soit, la France ne sort pas ennoblie de cette affaire et certains pourront encore évoquer la fameuse arrogance française. Faut-il conclure de tout cela que la France est bien davantage une démocratie partisane qu’une démocratie participative, les politiques étant conduites bien plus par les partis que par les citoyens, lesquels ne sont véritablement sollicités qu’à l’occasion des élections, une démocratie intermittente donc ?
Pierre Klein, président de l’Initiative citoyenne alsacienne