Le président de la République a évoqué, une fois de plus, lors de sa récente conférence de presse l’inscription future d’un droit à la différenciation dans la Constitution. Nous avons, lors de la première évocation qu’il a faite de ce principe, salué la volonté du président d’inscrire le droit à la différence dans le droit positif. Nous avions même parlé d’une révolution à venir au pays des jacobins. Mais nous sommes comme soeur Anne, nous ne voyons rien venir !
Pour l’heure concernant l’Alsace, le gouvernement a mis en route une procédure parlementaire devant inscrire dans la loi une collectivité européenne d’Alsace (CEA) avec le peu de compétences propres que l’on sait. Mais on nous laisse entrevoir la possibilité d’accorder dans le futur à celle-ci des compétences supplémentaires dans le cadre des différenciations.
Le président pourrait très bien anticiper et oeuvrer pour la création d’une collectivité Alsace à statut particulier (CSP). La raison d’être de ce type de collectivité est justement d’accorder des différenciations et de les inscrire au travers d’un simple processus législatif dans la loi (article 72 de la Constitution). L’Alsace ne serait pas la seule à bénéficier d’un tel statut !
Si réellement le gouvernement compte donner à l’Alsace les différenciations qu’elle demande, cela pourrait se faire très rapidement et surtout cela n’exigerait pas de passer par une réforme constitutionnelle somme toute incertaine quant à son contenu et aléatoire quant à son issue.
Cela permettrait d’ores et déjà d’y voir plus clair quant aux différenciations que l’État veut bien consentir à l’Alsace et surtout de ne pas perdre davantage de temps. Rappelons qu’une loi au sujet de l’avenir institutionnel de l’Alsace est en discussion au Parlement.
Alors, monsieur le Président, écoutez et entendez le peuple des électeurs d’Alsace qui demande très majoritairement, non pour demain, mais pour maintenant, la création d’une CSP. Ne revient-il pas à la démocratie de lier l’un et le divers ? N’est-ce pas son objectif essentiel. Alors, travaillons à parfaire la démocratie française ? Les Alsaciens ne demandent que cela ! Tous égaux, oui, trois fois oui, mais tous différents aussi !
Pierre Klein, président de ICA ICA communiqué du 28-4-2019 conf de presse du PR 28 avril 2019