Appel au Gouvernement de la République de citoyens alsaciens
au sujet de l’avenir institutionnel de l’Alsace
Signez la pétition :Collectivité Alsace à statut particulier : Appel au Gouvernement de la République
Les signataires du présent appel tiennent à présenter au Gouvernement de la République leur point de vue et leur demande citoyenne sur la question de l’avenir institutionnel de l’Alsace. Tous désirent ardemment que l’Alsace retrouve une institution politique propre !
Celle-ci devrait disposer des pouvoirs et des moyens lui permettant de définir et de gérer des politiques propres en matière de bilinguisme, de culture, d’économie, de tourisme, d’attractivité, de transports, de formation professionnelle, d’écologie, de coopération transfrontalière et de médias… ceci, en premier lieu, pour valoriser des particularités dont une nation reconnaissant sa propre diversité ne peut que tirer profit.
À cette fin, la structure la plus facile à créer, et qui pourrait naître rapidement d’une simple loi, serait la collectivité unique à compétences spécifiques ou collectivité d’Alsace à statut particulier. Dans ce cadre, les départements alsaciens pourraient demeurer en tant que circonscriptions administratives de l’État.
La fusion des deux conseils départementaux alsaciens évoquée par certains pourrait être une solution, mais une fusion simple, sans compétences supplémentaires, n’aurait aucun réel intérêt. Certes, une fusion qui se ferait après avoir inscrit dans le marbre les pouvoirs et les moyens énoncés ci-dessus pourrait être une solution. Cependant ce « paquet » de compétences n’est pas, dans l’état actuel du droit, attribuable à un département. Pour y remédier, un long cheminement juridico-politique s’imposerait.
Or des collectivités à statut particulier, il en existe déjà bon nombre. Ainsi en est-il de la Métropole de Lyon (2015), de la Collectivité parisienne (2017), de la Corse (2018), de la Nouvelle-Calédonie (1999), de Saint-Pierre-et-Miquelon (2003), de la Polynésie française (2004), de Wallis-et-Futuna (2003), de Saint-Barthélemy (2007), de Saint-Martin (2007), de la Guyane (2014), de la Martinique (2014). Ce ne serait donc pas chose nouvelle ni extraordinaire que d’en créer une pour l’Alsace.
Monsieur le Premier Ministre, les signataires du présent appel vous demande d’œuvrer pour que la future institution politique alsacienne prenne la forme d’une collectivité d’Alsace à statut particulier disposant des pouvoirs et des moyens dans les matières énoncées dans le deuxième paragraphe.